Nous mettons en ligne sur cette page des rapports d'institutions publiques ou de rapports de laboratoires d'idées qui peuvent apporter des informations utiles ou nourrir la réflexion des internautes qui consultent cette page.
N'hésitez pas à nous signaler des rapports susceptibles d'être mis en ligne dans cette rubrique :
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NOUVEAUTÉ : Guide DGAFP sur les CSA et les FS
Cour des comptes
Le dialogue social dans les ministères économiques et financiers
La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape
La réforme de l'encadrement supérieur de l'État dans les ministères économiques et financiers
Les agents contractuels dans la fonction publique
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Autres rapports
Les perspectives salariales de la fonction publique (rapport de MM. Pény et Simonpoli)
Archive : PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
(retraite par points)
Avis du Conseil d'État (janvier 2020)
Projet de loi organique sur la réforme des retraites
Projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites
Étude d'impact sur le projet de loi organique
Rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Annexes au rapport sur la réforme des retraites (juillet 2019)
Les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI (avril 2019)
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Conseil Economique Social et Environnemental - 2013 - Les Etats Généraux de la Douane
Cour des Comptes - 2015 - rapport sur la masse salariale de l'Etat
Cour des Comptes - 2014 - Les missions fiscales de la douane
