Textes de référence

  

Nous mettons à votre disposition les textes de référence pour la catégorie A,
les textes importants sur la fonction publique ainsi que des textes d'actualité

 

LOI DE FINANCES

- Loi de finances rectificative pour 2020

Loi de finances pour 2020

- Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2020

RESTRUCTURATIONS

- Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat

- Arrêté du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat

- Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics

- Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat

LOI DE "TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE" DU 6 AOÛT 2019
ET DECRETS D'APPLICATION

- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 

- Décret n° 2019-1561 du 29 décembre 2019 relatif aux modalités de nominations équilibrées de l'encadrement supérieur dans la fonction publique

- Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

TELETRAVAIL

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

FORMATION PROFESSIONNELLE

- Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Statut de la catégorie A

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

Statut d'administrateur de la DGDDI

Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la DGDDI

Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la DGDDI

Grade de Directeur Principal des Services Douaniers (DPSD)

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la DGDDI et à l'échelon spécial de ce grade

Statut d'emploi de Chef de Service Comptable (CSC)

Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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