Nous mettons en ligne sur cette page des rapports d'institutions publiques ou de rapports de laboratoires d'idées qui peuvent apporter des informations utiles ou nourrir la réflexion des internautes qui consultent cette page.

N'hésitez pas à nous signaler des rapports susceptibles d'être mis en ligne dans cette rubrique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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 Rapport annuel 2020 de la Cour des Comptes

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PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES

Avis du Conseil d'État 
(
janvier 2020)

Projet de loi organique sur la réforme des retraites

Projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites 

Étude d'impact sur le projet de loi organique

Rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites

Annexes au rapport sur la réforme des retraites
(
juillet 2019)

 Les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI
(
avril 2019)

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Conseil Economique Social et Environnemental - 2013 - Les Etats Généraux de la Douane

Cour des Comptes - 2015 - rapport sur la masse salariale de l'Etat

Assemblée Nationale - rapport d'information sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - MM CHARROUX et WOERTH

Cour des Comptes - 2015 - L'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - M. MIGAUD (Allocution 1er Président de la CDC)

Cour des Comptes - 2015 - L'action de la douane contre les fraudes et trafics - Le rapport - M. MIGAUD

Cour des Comptes - 2014 - Les missions fiscales de la douane

Sénat - 2013 - Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet - MM De MONTGOLFIER et DALLIER

Assemblée Nationale 2013 - rapport relatif à la gestion des finances publiques et des ressources humaines - M. GAGNAIRE

Assemblée Nationale 2012 - rapport sur la facilitation et la sécurisation des échanges - M. ROCCA SERRA

 

 

 

 

 

 

 

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