Textes de référence

 

Nous mettons à votre disposition les textes de référence pour la catégorie A 

 

TELETRAVAIL

Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

 

Statut de la catégorie A

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

 

Statut d'administrateur de la DGDDI

Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la DGDDI

Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la DGDDI

 

Grade de Directeur Principal des Services Douaniers (DPSD)

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la DGDDI

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la DGDDI et à l'échelon spécial de ce grade

 

Statut d'emploi de Chef de Service Comptable (CSC)

Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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