Organisation interne
Les participants ont élu à bulletins secrets les 31 membres du Bureau National. Après la proclamation du Bureau National, celui-ci s'est réuni pour élire son président : Jacques DEFFIEUX est élu à l'unanimité.
Ci dessous, le discours d'investiture du président du SNCD :
Chers amis,
Je vous remercie de la confiance que vous avez accordée au bureau national nouvellement élu et au-delà de celui-ci, à la commission exécutive et à votre président.
La présidence du Syndicat national des Cadres des Douanes est avant tout une école d'humilité.
Une école d'humilité car il est extrêmement rare qu'un président élu sollicite le renouvellement de son mandat tant la tâche est difficile et la charge lourde.
Une école d'humilité car un président n'est rien sans un réseau de délégués régionaux et interrégionaux réactifs.
Une école d'humilité car un président n'est rien sans une équipe d'élus en CAPC dynamique.
Une école d'humilité car un président n'est rien sans un bureau national déterminé.
Une école d'humilité car un président n'est rien sans une commission exécutive efficace.
Une école d'humilité car un président n'est rien sans une équipe de permanents motivée.
Vous savez que l'on attend du président et de l'équipe des permanents la mise en oeuvre d'une politique de communication ambitieuse alors que les moyens matériels et humains sont limités.
Je tiens donc à remercier l'équipe précédente avec une pensée spécifique pour Alain qui a su, au-delà des vicissitudes, assurer l'unité du SNCD dans un contexte douanier de plus en plus difficile.
A l'heure où je prends mes fonctions, je tiens à réaffirmer les fondamentaux de l'action syndicale au sein du SNCD. Le SNCD est un syndicat catégoriel dont l'objet social essentiel est d'assurer la défense, dans un cadre professionnel, des intérêts matériels et moraux de ses mandats. Il est né en 1968 du constat fait par nos prédécesseurs de l'incapacité structurelle des syndicats généralistes à assurer une défense sérieuse des intérêts légitimes des agents de catégorie A. En effet, dans l'esprit de ces organisations syndicales, l'agent de catégorie A est au mieux un agent qui n'est pas à plaindre, au pire un privilégié. Le diagnostic des fondateurs du SNCD reste plus que jamais d'actualité comme le montrent les évènements de ces dernières années.
En effet, avant de souligner les axes d'amélioration de notre action que je vous propose, il faut quand même rappeler les revendications et les résultats de nos concurrents. En regard de leurs revendications, la plus effrayante a été sans doute celle d'un droit à la retraite dégressif pour les agents de catégorie A dont le dernier traitement d'activité est supérieur à 3000 euros par mois.
En regard de leur action sur le plan salarial, une dernière étude de l'INSEE montre le travail de sape effectué, dans le cadre des négociations salariales interministérielles pour réduire au fil du temps l'éventail des salaires.
Plus précisément, il convient de combattre leur revendication d'octroi pour tous les agents, lors des augmentations salariales, du même nombre de points d'indice net majoré. En effet, en moyenne l'octroi d'un point d'indice équivaut à + 0,4 % d'augmentation pour un agent de catégorie C, +0,2% d'augmentation pour un agent de catégorie B, + 0,1 % d'augmentation pour un agent de catégorie A. Nos collègues ou camarades des autres syndicats mettent en oeuvre sans complexe, et il faut insister sur cette absence de tout complexe, une politique d'augmentation des salaires dégressive systématiquement défavorable aux agents de catégorie A.
Le dernier accord JACOB, de janvier 2006, signé par les seules CFDT, CFTC et UNSA et dénoncé par les Fonctions Publiques CGC est emblématique à cet égard. Il met en oeuvre une telle politique défavorable aux agents de catégorie A. De plus, cet accord qui prévoit la mise en place de mesures sociales, auxquelles les cadres ont peu accès, a été financé en partie par la suppression de la prime de sommet de grade perçue par les collègues de catégorie A se trouvant au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans : quel bilan !
En regard de leur action sur le plan de la politique de recrutement, il suffit de rappeler que la CGT-Douane et la CFDT-Douane se sont prononcées pour la mise en place d'un recrutement externe au niveau des inspecteurs principaux.
Pour revenir à ce que je vous propose, je tiens donc à réaffirmer la force de l'analyse des fondateurs du SNCD sur l'absolue nécessité de renforcer une organisation syndicale catégorielle apolitique.
Catégorielle, notre organisation a montré son efficacité. Notre travail sur la réforme statutaire a donné des résultats remarquables même si nous n'avons pas pu atteindre tous nos objectifs. Nous savons que la réforme statutaire mise en place en 2007 doit beaucoup aux équipes du SNCD. Au-delà de celle-ci, notre travail sur le repyramidage a permis de mettre en place des filières d'expertise ou de promotion sur place avec des résultats massifs.
Rappelons quelques chiffres. Concernant la carrière longue, 376 postes de RP2 en 1999, 615 postes d'IR3/IR2 en 2007. 91 postes de RP1 en 1999, 311 d'IR1 en 2007. 88 postes d'IP1 en 1999, 133 postes en 2007.
Concernant la carrière courte, 116 postes de DA en 1999, 149 postes en 2006 transformés en DSD2. Le délai moyen dans le grade d'IP2 pour la promotion à DA est passé dans la période de 7 ans 9 mois à 6 ans 10 mois, soit près d'une année de gain. Que dire de plus !
Organisation apolitique ensuite. Certains nous ont reproché de ne pas mettre en oeuvre une stratégie d'opposition structurelle aux différents gouvernements depuis 2002, au motif qu'ils mettaient en place des réformes importantes dans les administrations en général et en douane en particulier.
Rappelons tout d'abord que le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats est inscrit dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée par la quasi-unanimité de la représentation nationale, gauche et droite confondues.
Rappelons ensuite que l'évolution de la législation communautaire et la mise en concurrence des administrations douanières dans l'UE par les différents opérateurs sont porteuses d'évolutions contraintes de nos méthodes de travail.
Rappelons enfin que l'appartenance à une organisation comme la nôtre exige un certain sens des réalités notamment par rapport à la légitimité incarnée par le pouvoir politique, notamment aux lendemains d'élections majeures. A cet égard, je voudrais vous rapporter, au sujet de la fusion DGI-CP, réforme majeure s'il en est dans notre ministère, que les principales organisations syndicales représentatives dans ces directions estiment qu'il serait irresponsable de dire uniquement « on est contre ». Je ne peux que rappeler cette position à ceux qui veulent s'enfoncer dans une stratégie de refus systématique de toute évolution.
Pour en revenir à la Douane et la stratégie du SNCD, il me semble donc que notre organisation catégorielle et apolitique doit être présente dans tous les lieux de discussion de mise en place des réformes. Mais être présent signifie dans mon esprit être vigilant et revendicatif : c'est une stratégie beaucoup plus exigeante que la politique de la chaise vide. La vigilance suppose que nous mettions en place des circuits de remontée d'informations sur les conditions pratiques de mise en place des réformes. Le SNCD n'est en effet pas naïf. J'ai souligné plus haut les déterminants législatifs des réformes, qu'ils soient nationaux ou communautaires. Mais je ne suis pas sans connaître le contexte budgétaire et le poids de celui-ci. Le calibrage de certaines réformes n'obéit qu'à un objectif d'économie au mépris parfois de leur logique fonctionnelle. L'exemple type de norme budgétaire déstabilisante pour les administrations d'Etat étant le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Dès lors nous savons qu'il y a contradiction potentielle entre l'objectif affiché de qualité du service public et les moyens matériels et humains disponibles.
Nous savons aussi qu'il peut y avoir contradiction entre des objectifs d'optimisation du service aux entreprises et des objectifs d'amélioration des contrôles au service de nos concitoyens.
Dès lors, chaque contradiction entre objectif et moyen doit être souligné et analysé. Au niveau de la méthode, il faut que chaque cadre-témoin active les instances du SNCD au moyen d'une note technique sur le sujet en cause. En effet, pour faire remonter l'information sur tout dysfonctionnement, un minimum de support écrit formalisé est nécessaire. Remplaçons le message de type « que fait le SNCD ? » par l'envoi d'un rapport détaillé de signalement des problèmes. Il faut faire savoir à l'intérieur du SNCD et auprès de nos sympathisants, que chacun peut contribuer à enrichir nos réflexions et nos publications.
La revendication, quant à elle, suppose l'enrichissement par les instances des rapports de signalement, leur mise en perspective régionale ou nationale et la validation de la démarche par la commission exécutive.
La revendication, c'est aussi vous rendre compte des difficultés que les instances du SNCD rencontrent pour se faire entendre.
La revendication, c'est enfin par conséquent la nécessité de pouvoir compter au minimum sur les adhérents en cas de blocage d'un processus de négociation et de passage à l'action : grève, etc.
En effet, lorsque la direction générale rencontre le SNCD, il faut que nos interlocuteurs perçoivent votre détermination à défendre vos intérêts légitimes.
Une stratégie donc exigeante, mais ceci n'est-il pas conforme au caractère catégoriel de notre organisation dont l'objet est de fournir un outil à la disposition de douaniers très engagés dans le fonctionnement des services.
Quant aux axes de réflexion présentés par le président de la République lors de son allocution à Nantes le 19 septembre 2007, il me semble bon de rappeler les éléments suivants quant à la doctrine du SNCD.
Le SNCD est opposé aux réductions d'effectifs a priori, pour des raisons uniquement budgétaires, sans analyse du périmètre des missions et des conditions matérielles et morales de leur exercice.
Le SNCD s'oppose à tout développement de formes de recrutement de droit privé dans les administrations, a fortiori dans celles appartenant au coeur régalien des missions d'Etat. Pour le SNCD, la voie normale d'accès à la fonction publique est le concours qui garantit le maximum d'équité à l'ensemble des citoyens.
Le SNCD n'est pas favorable à une augmentation de la part de rémunération au mérite compte tenu du dispositif actuel de définition de celui-ci et des contraintes de solidarité entre services dans l'accomplissement des missions de service public.
Le SNCD est attaché à la fonction publique de carrière basée sur l'existence de corps. Il n'est cependant pas opposé à des évolutions si elles doivent se traduire par la réaffirmation du statut de fonctionnaire et de meilleures perspectives de carrière.
En parallèle, les instances du SNCD devront suivre les travaux et les résultats de la conférence nationale « Service Public 2012 » sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique. Elles devront également se préoccuper du déroulement des 3 conférences sociales sur le pouvoir d'achat, le dialogue social et les parcours professionnels.
Charles BONISSOL, président des fonctions Publiques CGC et Gérard LABRUNE, secrétaire général confédéral, présents parmi nous, pourront utilement nous éclairer sur les enjeux de ces conférences.
Je compte sur vous, dans cette période de mutation, pour que, selon les termes d'un de nos précédents bulletins d'information, les adhérents du SNCD soient acteurs et non spectateurs.
Je compte sur vous et sur un haut niveau de contribution pour améliorer le fonctionnement de notre organisation dans ce contexte largement évolutif.
Je crois pouvoir dire que vous pouvez compter sur l'équipe mise en place par le bureau national.
Bon courage à tous pour la poursuite de nos travaux et j'invite tous les membres de la nouvelle commission exécutive à venir à la tribune pour saluer les participants à notre assemblée.
Merci.
