Lettre au DG : report du CTPC
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Paris, le 27 mars 2008
Monsieur le directeur général
Direction générale des douanes et droits indirects
11 rue des 2 communes
93558 MONTREUIL CEDEX
OBJET : Etablissement du cahier des charges relatif au nouveau dispositif de dédouanement.
Monsieur le directeur général,
La direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans son projet de réforme du dispositif de dédouanement.
Celui-ci comprend 2 volets : la centralisation comptable et l'adoption du cahier des charges relatif au nouveau schéma des services des opérations commerciales.
Le CTPC du 25 mars 2008 a émis un avis positif sur le principe de la généralisation de l'expérimentation relative à la centralisation comptable qui aboutit à la suppression de la grande majorité des postes comptables à la DGDDI. Cet avis a été formulé malgré le vote négatif des organisations syndicales présentes et l'absence de trois autres organisations.
Concernant le deuxième volet, la direction générale des douanes et droits indirects affirme se trouver dans l'incapacité de donner un éclairage quantitatif sur les fermetures de bureaux à réaliser entre 2008 et 2012. Elle souhaite toutefois, sans communication de données quantitatives et de localisation des suppressions de structure, aborder néanmoins le volet de l'accompagnement social. Elle souhaite également que le CTPC programmé le 8 avril 2008 émette un avis positif sur le cahier des charges relatif au nouveau dispositif de dédouanement.
Cette attitude met les syndicats réformistes comme le SNCD dans une situation très difficile.
Notre organisation ne souhaite pas interrompre le dialogue social alors même qu'une intersyndicale a rompu avec la direction générale le 17 mars 2008.
Compte tenu de ce contexte, le SNCD vous demande deux actions :
• le report du CTPC relatif à la validation du cahier des charges à la même date que la publication du plan pluriannuel de performance. L'horizon de ce plan, fin 2011, correspond approximativement à l'horizon de mise en place du nouveau schéma de dédouaneme permettra de plus à l'administration de publier le calendrier et le montant de ses mesures relatives aux
nouvelles perspectives indemnitaires des agents de catégorie A.
• la publication de vos prévisions relatives au nombre de départs à la retraite réparties par catégorie et par branche sur la période 2008-2012.
Croyez, monsieur le directeur général , à notre souci de poursuivre un dialogue social de qualité répondant réellement aux attentes de nos adhérents et sympathisants.
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le directeur général, l'expression de mes cordiales salutations.
Le président du SNCD,
Jacques DEFFIEUX
