SNCD : Site d'information syndicale du Syndicat National des Cadres des Douanes

Communiqués 1er avril 2008 concernant la centralisation comptable

Le SNCD a obtenu un certain nombre d'améliorations et de précisions relatives au projet de plan d'accompagnement social des réformes en cours.

Un compte rendu détaillé de ce premier groupe de travail
sur le sujet sera diffusé ultérieurement.

Ce présent communiqué est relatif aux avancées obtenues par le SNCD, le 31 mars 2008, en regard du déploiement des mesures indemnitaires compensatoires à la décentralisation comptable et des mesures inscrites au présent plan pluriannuel de performance.

1ère avancée : Accélération du plan d'alignement OP/CO - AG pour les grades inférieurs à IR3 suivant le calendrier suivant :

25% de l'alignement avancé au 1er décembre 2008, au lieu du 1er janvier 2009,

25 % de l'alignement avancé au 1er juillet 2009, au lieu du 1er janvier 2010.

2ième avancée : Alignement OP/CO - AG, à partir du grade d'IR3 se fera de la façon suivante :

50% de l'alignement sera intégré dans la feuille de paye du mois de novembre 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

25% de l'alignement, comme pour tous les autres grades à compter du 1er décembre 2008.

25% de l'alignement comme pour tous les autres grades à compter du  1er juillet 2009.

3ième avancée : Engagement de la direction générale sur la mise en compétition des postes d'IR1, adjoints aux RR, avec régime indemnitaire spécifique suivant le calendrier suivant :

10 postes mis en enquête en septembre pour une prise de fonction au 1er octobre 2008,

10 postes mis en enquête en novembre pour une prise de fonction au 1er janvier 2009.

Le SNCD poursuit sa participation au processus de dialogue social afin de peser sur les réformes dans le sens des intérêts des personnels.

Le président du SNCD,

Jacques DEFFIEUX