Communiqués 18 mars 2008 concernant la centralisation comptable
Communiqué du 18 mars 2008
La séparation de l'assiette et du recouvrement risque de diminuer l'efficacité du service des Douanes.
De plus, cet éclatement va complexifier les relations de notre administration avec les utilisateurs.
Le syndicat national des cadres des douanes (SNCD)
constate un déficit d'informations :
- 1. absence de publication d'étude de la charge de travail résultant des nouvelles liaisons entre les différents intervenants (RR, bureaux, etc.).
- 2. absence de publication de la méthode utilisée pour calibrer les propositions d'effectifs dans les différentes RR.
rappelle sa proposition de création de bureaux spécialisés pour la gestion des droits constatés.
exige:
- 1. un effectif minimum de 14 agents par RR, sauf exception dûment motivée en terme de charge de travail
- 2. la présentation aux organisations syndicales d'un projet de bulletin officiel des douanes présentant type d'opérations par type d'opérations le rôle de chaque intervenant et l'articulation du rôle de chacun (transfert de responsabilité, etc.)
- 3. l'arrêt du transfert des activités des RR vers le réseau de la comptabilité publique (cf. TSVR, DAFN).
- 4. l'augmentation des primes de responsabilité des chefs d'un bureau de douane et de leurs adjoints chargés de la gestion des marchandises saisies.
- 5. que l'alignement du régime indemnitaire des OP/CO sur les AG, à partir du grade d'IR3, se fasse sans réduire la juste indemnisation des responsabilités de chef de service. Nécessité donc d' octroi d'une enveloppe ministérielle spécifique pour l'alignement AG/CO des cadres supérieurs, comme pour les autres grades.
- 6. la reconnaissance indemnitaire du statut de correspondant comptable.
- 7. le bénéfice d'une prime de modernisation de 350 euros pour tous les agents identique à la prime de fusion DGI/CP en demandant également son intégration dans l'IMT à partir de 2009.
- 8. une estimation du coût de l'alignement indemnitaire DGI/CP concernant 130000 agents (dont 32000 cadres A) ainsi que les nouveaux montants de rémunération prévus à la DGFIP.
Seules des réponses positives permettront à la direction générale de restaurer une certaine confiance avec l'ensemble des agents de catégorie A
