Communiqués 2007 concernant la centralisation comptable
COMMMUNIQUE SUR LA CENTRALISATION COMPTABLE
le 12 décembre 2007
A la suite du groupe de travail du 11 décembre 2007, la direction générale propose d'intégrer dans le champ de l'expérimentation les primo-basculements devant intervenir dans l'ensemble des directions le 1er février 2008. Elle décide d'avancer la fin de l'expérimentation avec basculement au 1er mars 2008 des 3 recettes d'HONFLEUR, ALENÇON et LILLE.
Elle ne modifie qu'à la marge son calendrier d'expérimentation et son planning de généralisation au cas où l'expérimentation serait jugée positive.
Elle réunira un groupe de travail sur le bilan de l'expérimentation en mars 2008 ainsi qu'un CTPC dans la foulée.
La direction générale prévoit un calendrier de généralisation à compter du 1er avril 2008. En pratique le calendrier initial présenté en groupe de travail le 27 novembre 2007 est décalé d'un mois pour toutes les recettes dont le basculement était prévu du 1er mars à juin 08.
Les représentants du SNCD (Jacques DEFFIEUX, Josiane JACOB, Yves QUELEN) se sont attachés à faire préciser par la direction générale le calibrage en terme d'effectifs du nouveau dispositif : la direction générale s'est engagée, en réponse, à fournir des estimations avant le prochain groupe de travail. Le SNCD a précisé que la fourniture de ces informations était un préalable à la tenue du prochain groupe de travail.
Seuls les représentants du SNCD, lors de ce groupe, ont interpellé la direction générale sur l'urgence à mettre en place l'alignement AG/CO pour les personnels du cadre supérieur à partir du grade d'IR3. En effet l'alignement pour les douaniers a commencé en 2007 pour les autres grades et il est inscrit pour l'ensemble des personnels au contrat pluriannuel de performance 2006-2008. En réponse, la direction générale a indiqué que cet alignement pour les douaniers à partir du grade d'IR3 commencerait en 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. A ce stade, la direction générale n'a pu donner d'autres précisions sur le calendrier mais s'est engagé auprès du SNCD à lui fournir prochainement des précisions compte tenu de l'étude menée sur la fin des garanties comptables assurées aux collègues affectés sur des postes comptables avant le mois d'avril 2006 (avec donc garantie de rémunération).
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FLASH INFO
SUITE DU COMMUNIQUE SUR LA CENTRALISATION COMPTABLE DU 27 NOVEMBRE 2007
Suite à la demande faite par le SNCD lors de ce groupe de travail (communiqué ci-dessous), la direction générale vient de nous informer que l'expérimentation se poursuit et qu'aucune décision ne sera prise à ce sujet lors du CTPC du 11 décembre 2007.
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Vous trouverez ci-dessous un compte rendu détaillé de ce groupe de travail qui a permis aux seuls représentants du SNCD de poser des questions précises à l'administration. Compte tenu du grand nombre de points imprécis ou insatisfaisants après la tenue de ce groupe de travail, le SNCD demande le retrait de l'ordre du jour du prochain CTPC du point relatif à la centralisation comptable. Ce report doit permettre à la direction générale de réévaluer son projet afin de sécuriser le fonctionnement du nouveau dispositif et de mieux prendre en compte les intérêts des personnels.
Notre déclaration préalable
Le SNCD a pris connaissance du dossier remis à l'occasion du groupe de travail sur la centralisation comptable du 27 octobre 2007.
Nous ne reviendrons pas sur les raisons de la centralisation comptable, ni sur les objectifs de cette réforme.
En préambule à notre réunion, en l'état actuel du dossier et après consultation de nombreux collègues, il paraît indispensable :
- d'obtenir un certain nombre de précisions et des éclaircissements,
- de discuter certains points de la réforme qui nous paraissent contestables ou amendables,
- et d'émettre des propositions visant à garantir l'intérêt des agents et du service public.
Il est essentiel que nous soient apportées des précisions, des explications, ou des engagements sur les points suivants:
1 / pour l'organisation
Quelle sera la place de la recette régionale dans l'organisation de la circonscription régionale ? Sera-t-elle le troisième pôle ? quelles seront les liaisons entre la RR et les services de la circonscription : avec les pôles PAE et POC- les divisions- les bureaux de douane - les recettes locales- les unités de surveillance - les centres de viticulture .
L'organigramme présenté sur l'un des documents préparatoires est il un schéma adaptable localement ?
2/ pour les moyens humains mis à disposition des RR
Comment ont été calculés les effectifs des Recettes Régionales ?
Comment la Direction générale a- t- elle tenu compte du nombre de dossiers de restes à recouvrer du nombre de services qui seront rattachés, du nombre de redevables dans les secteurs fiscaux : taxe à l'essieu- DAFN et CI. En d'autres termes, quels sont les critères de détermination de la charge de travail pour la comptabilité et le recouvrement ?
La simple lecture du montant des perceptions nous paraît un non sens.
Nous constatons ainsi de grandes disparités dans les effectifs des futures recettes régionales.
Il n'est pas acceptable de transférer sur les Directeurs interrégionaux la responsabilité du nombre d'agents à affecter dans chaque recette régionale.
Quel est le calibrage de l'effectif des 43 recettes régionales ?
Quel sera le scénario d'affectation des agents pour le caler sur le transfert des tâches comptables ?
La généralisation décidée par l'administration minimise les problèmes humains.
Pour l'affectation des agents devant rejoindre la nouvelle recette régionale, il faut bien voir qu'en province, les agents comptables des autres départements ne veulent pas généralement changer de résidence. Il sera donc impératif de faire appel à d'autres agents, volontaires, sans attendre la CAP du mois de février 2008 pour le démarrage de la première échéance fixée au 1er février 2008.
Quel sera le rythme de mise en place des comptables IR1?
3/ pour les moyens matériels mis à disposition des recettes régionales
Quel est le coût budgétaire, les recettes régionales devant disposer de nouveaux espaces, de branchements et de postes informatiques supplémentaires? La généralisation décidée par l'administration minimise les problèmes matériels.
4 / pour l'organisation des contrôles comptables qui deviendront de fait les contrôles de l'assiette et de la liquidation
Quelle sera-t-elle ? 3 schémas sont envisageables :
- Le receveur régional sera-t-il uniquement comptable de sa caisse ?
- Sera-t-il le pilote du contrôle de l'assiette, sous la responsabilité du Directeur, auquel cas quelle sera la répartition des contrôles entre les chefs des bureaux et les divisions?
- Un service spécialisé auprès des directions interrégionales ou des directions régionales sera-t-il créé ?
5 / pour le contrôle de la recette régionale
Pour quelles raisons différer l'affectation d'un agent de catégorie A à la cellule des opérations comptables ?
Qui contrôlera la recette régionale : la Trésorerie Générale ? L'IS ? Le Directeur ?
6 / pour le devenir des comptables actuels
Tous les comptables actuels resteront-ils sur place, en qualité de chefs de service ? Nous vous demandons d'affirmer ce principe, pour lever toutes les inquiétudes.
En cas de maintien sur site, une durée minimale ou maximale sera-t-elle imposée?
Sur quels critères sera défini le niveau des responsabilités (niveaux 1 -2-3-4)?
Les collègues CSC3 seront quant à eux semble- t-il astreints à une mobilité. Ceux d'entre eux qui seront mutés, percevront ils l'IEM et le CIE ? La prise en charge de leur déménagement sera- t-il à 100% ? À quelle date ? Quels sont les critères d'implantation de ces postes de CSC3, hormis ceux qui seront implantés au siège des directions interrégionales ?
7/ pour la répartition de l'enveloppe budgétaire du RIG Des comptables
Quelles seront les modalités de répartition?
À quand l'alignement du régime indemnitaire AG pour les CO, à partir du grade de IR3 ?
Nous dénonçons fermement que cette répartition se fasse à budget constant. Cette décision administrative a pour conséquence de lier l'alignement indemnitaire AG à la cessation d'activité des comptables en poste antérieurement au 4 avril 2006.
Quel sera leur montant indemnitaire des chefs de service ?
8/ pour les 3 recettes régionales supprimées
Quel redéploiement pour les postes de catégorie A (receveur régional, fondé de pouvoir et second emploi comptable)
Nos propositions
- que les 3 emplois de receveurs régionaux cités par le document préparatoire (CID - VALENCIENNES et NANCY), annoncés à la fermeture, soient redéployés,
- que tous les agents du cadre supérieur à compter du grade de IR3 puissent bénéficier de l'alignement AG à compter du 1er Janvier 2008. On ne peut concevoir un traitement différencié par grade.
- que le régime indemnitaire des chefs de service soit revalorisé, les faibles montants proposés par la direction générale résultent du choix fait par la direction générale de ne pas demander une enveloppe spécifique pour l'alignement CO sur AG à partir d'IR3. En l'état les postes de chefs de service ne seront pas suffisamment valorisés dans un contexte d'exécution des missions rendu de plus en plus difficile.
- que les CAP-C compétentes soient réunies.
- que le sigle PCU soit abandonné, pour éviter les moqueries de mauvais goût.
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31/10/2007
Dans le cadre de la réorganisation des recettes régionales, le collègue (hors CSC3 ou IR1 "comptable") qui assurera les fonctions de mandataire pendant les congés du receveur régional, pourra bénéficier d'une ACF mandataire calculée sur la base de 60 % du barème du titulaire du poste, plafonné à 40 jours par an.
Cette mesure, demandée par le SNCD, sera mise en application au 1er janvier 2008.
Cette mesure demandée ouvre, dans chaque recette régionale, un deuxième poste à régime indemnitaire abondé. Pour le SNCD, cette fonction de mandataire doit être accessible à partir du grade d'IR1.
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