Communiqué sur les mandataires
31/10/2007
Dans le cadre de la réorganisation des recettes régionales, le collègue (hors CSC3 ou IR1 "comptable") qui assurera les fonctions de mandataire pendant les congés du receveur régional, pourra bénéficier d'une ACF mandataire calculée sur la base de 60 % du barème du titulaire du poste, plafonné à 40 jours par an.
Cette mesure, demandée par le SNCD, sera mise en application au 1er janvier 2008.
Cette mesure demandée ouvre, dans chaque recette régionale, un deuxième poste à régime indemnitaire abondé. Pour le SNCD, cette fonction de mandataire doit être accessible à partir du grade d'IR1.
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