Communiqué : Décodons la nouvelle politique salariale du gouvernement
Décodons la nouvelle politique salariale du gouvernement
La réunion de la conférence salariale relative au pouvoir d'achat dans les fonctions publiques qui s'est tenu le 26 octobre 2007 marque un tournant dans l'approche gouvernementale dans sa politique de rémunération des fonctionnaires.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a décidé les mesures suivantes :
1. Pour 2007, pas de mesure générale d'augmentation du point d'indice autre que l'augmentation de 0,8 % du 1er février 2007, accordée initialement au titre de 2006.
2. Pour 2008, le ministre ne prévoit pas de mesure générale d'augmentation du point d'indice ni, pour l'instant, d'autre négociation.
3. Pour 2007, il a été proposé 4 mesures de saupoudrage. 2 mesures pouvaient concerner les agents de catégorie A de la DGDDI :
· Une prime de sommet de grade, servie aux fonctionnaires ayant atteint l'échelon sommital depuis plus de 5 ans. Mais la référence ultérieure aux accords JACOB du 25 janvier 2006 exclut du bénéfice les grades appartenant à des corps dont l'indice brut afférent au dernier échelon du grade terminal est supérieur à 985. Autrement dit, les grades des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI (mais aussi de la DGI, etc.) sont exclus du dispositif.
Rappelons que les désastreux accords JACOB, pour les douaniers de catégorie A, ont été signés par les seules CFDT, CFTC et UNSA.
La signature des ces accords avait été largement dénoncée en son temps par le SNCD.
· La seule mesure qui concerne les douaniers de catégorie A est la possibilité de vendre des jours de congés au titre de 2007. Au plus, 4 jours de congés sous réserve d'avoir ouvert un compte épargne temps (CET) au 1er novembre pourront être payés aux taux de 125 euros brut par jour.
COMMENTAIRE DU SNCD.
Le gouvernement a donc décidé d'adopter une politique minimaliste d'augmentation des rémunérations de ses fonctionnaires en général, et des agents de catégorie A en particulier.
Il est donc aisé de prévoir en douane une explosion de la demande d'ouverture de compte épargne temps, notamment en catégorie A. La seule possibilité pour l'ensemble des douaniers de catégorie A, en 2007, pour augmenter leur pouvoir d'achat est l'obtention de 500 euros brut par vente de droits à journée de repos.
Mais chacun comprend que dès lors que le gouvernement invoque l'existence des avancements d'échelon et des promotions de grade pour ne pas mettre en oeuvre des mesures générales d'augmentation du point d'indice, il sera renforcé demain à invoquer la possibilité supplémentaire pour les fonctionnaires de vendre des droits à jour de repos pour justifier le maintien de sa politique ultra-restrictive.
Plus le « succès » de cette mesure sera grand, plus grandes seront les hypothèques sur l'avenir de la politique d'augmentation du point d'indice de traitement.
Enfin, il faut mettre un terme à l'invocation des accords JACOB de 2006, signés par la CFDT, la CFTC et l'UNSA. Les effets dramatiques de ceux-ci sur les fonctionnaires de catégorie A en général et sur les douaniers de cette catégorie en particulier ne sont plus à démontrer.
Que chacun calcule la valeur de sa journée de travail (revenu mensuel / 22) et la compare aux 125 euros brut. Pour de nombreux agents de catégorie A, il s'agit de travailler plus, mais moins bien payé.
Nous sommes désormais très loin du « moins de fonctionnaires, mais mieux payés »
Quant au lien avec le CET, il ne semble pas évident, on aurait pu penser que la mesure aurait consisté à les vider et non a en créer. Que chacun comprenne qui pourra.
