Communiqué : compte rendu du GT du 24 juin 2008
Relevé de décisions suite au groupe de travail du 24 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre du cahier des charges du nouveau dispositif de dédouanement.
Ce groupe de travail s'est tenu sous la présidence du directeur général en la présence du chef de service et de nombreux collaborateurs des sous-directions A, E, D et du BIC.
Pou la parité syndicale, 4 organisations étaient représentées : le SNCD, la CFTC-Douanes, FO-Douanes et UNSA-Douanes.
Bruno AGUANNO, Jacques DEFFIEUX, Josiane JACOB et Nicolas TREMOLLET représentaient le SNCD.
Le SNCD a fait la déclaration préalable suivante.Déclaration préalable
Comme il a été précisé dans un précédent communiqué commun, CFTC, SNCD, UNSA, un dialogue social de qualité suppose, de la part de l'administration, un effort de clarification sur 2 points principaux.
Tout d'abord, le directeur général des douanes et droits indirects doit apporter aux personnels douaniers la garantie que les capacités de contrôle de la douane seront maintenues dans le cadre d'une administration de service, ce qui suppose un maillage réaliste. A cet égard, l'administration doit pouvoir estimer le nombre de bureaux assurant l'exercice de toutes les fonctionnalités, ceci afin de rassurer les entreprises sur la proximité des services douaniers et sur leur présence dans tous les bassins d'emploi. Elle doit pouvoir aussi estimer le nombre de bureaux de contrôle, ceci afin de sécuriser nos concitoyens.
Ensuite, le ministre doit prendre les mesures budgétaires pour que l'accompagnement social et indemnitaire des réformes en douane soit à la hauteur des efforts réalisés et programmés sur la période 2009-2011.
Après de longs débats les décisions suivantes ont été actées.
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Concernant la transparence de l'élaboration des schémas locaux, le calendrier suivant a été retenu.
Phase 1 : 25 juin - 12 juillet : Réunion des comités de suivi en la présence des organisations syndicales dans les circonscriptions où les premières versions des schémas sont finalisées.
Phase 2 : Eté 2008 : Phase de remontée des informations à la direction générale sur les schémas locaux.
Phase 3 : A partir de Septembre, réunion des GT locaux assurant la présence de l'ensemble des organisations syndicales au dialogue local.
Réunion des premiers CTPS-DR sur les schémas proposés.
Phase 4 : Réunion d'un GT NATIONAL relatif à l'examen des premiers schémas proposés.
Phase 5 : Décembre 2008 : Réunion d'un CTPC « bilan et examen des décisions programmées ». Examen de points particuliers sur les projets examinés localement.
Phase 6 : A partir de 2009, CTPS-DR d'examen d'évolutions des structures douanières. La consultation de ces CTPS-DR fait démarrer le préavis pour les éventuelles fermetures (sauf cas très limités de fermeture en 2008 avec accord des personnels).
Il convient de noter que ce calendrier complète, sans remplacer, la fiche N°1 du dispositif d'accompagnement de la mise en place du nouveau dispositif de dédouanement (cf. document de travail du GT du 31 mars 2008). Ce nouveau calendrier prévoit en supplément la participation des organisations syndicales dans les comités de suivi, la tenue systématique de GT locaux préalables aux CTPS-DR et la tenue d'un GT national.
Les instances du SNCD invitent tous ses représentants au niveau local à être présents dans tous les lieux de concertation (GT, comités de suivi, CTPS), même et surtout si l'exercice est difficile. Cette présence est de nature à peser sur les arbitrages locaux, à faire remonter le plus tôt possible le maximum d'informations au siège national et à souligner les éventuelles incohérences du dispositif.
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Concernant l'accompagnement des réformes, une nouveauté majeure a été négociée par les organisations syndicales présentes, la tenue d'un GT en septembre relatif à la NEGOCIATION DE L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES REFORMES ET AUX PROMOTIONS SUR LA PERIODE 2009-2011.
Cet aspect concerne un nouveau volet de l'accompagnement à côté de celui de la mobilité
Les organisations syndicales présentes ont aussi négocié la mise en place d'un audit sur la centralisation comptable avec l'objectif d'étudier une valorisation financière des correspondants comptables.
AVIS DU SNCD.
Le directeur général, compte tenu du cycle de préparation budgétaire, n'a pas souhaité faire, en cette fin du mois de juin, d'annonces chiffrées sur les nouvelles mesures d'accompagnement financier des réformes. Mais les organisations syndicales présentes ont obtenu, de haute lutte, l'ouverture d'un cycle de négociations en septembre sur des mesures financières spécifiques, en supplément des mesures d'accompagnement de la mobilité (Cf. fiche N°6 du dispositif d'accompagnement).
Par ailleurs, les organisations syndicales présentes ont obtenu un nouveau calendrier de dialogue assurant une plus grande présence des organisations syndicales dans l'élaboration des schémas locaux.
Ceci montre une fois de plus la pertinence de la position du SNCD : la politique de la chaise vide n'est pas la meilleure stratégie pour défendre les personnels douaniers lorsque des réformes sont induites par l'évolution de notre environnement juridique et technique.
Le SNCD n'a pas approuvé le cahier des charges, compte tenu des nombreuses incertitudes précédemment exprimées. Il ne laissera pas les personnels sans défense dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif de dédouanement.
Lors de ce GT, le SNCD a présenté les grands axes de ces revendications dans le cadre de la préparation du GT de Septembre sur la NEGOCIATION DE L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES REFORMES ET DES PROMOTIONS SUR LA PERIODE 2009-2011.
Il va transmettre très rapidement sa plateforme détaillée par courrier au directeur général. Elle sera publiée dans un prochain bulletin d'information.
