Premier communiqué sur le GT "cahier des charges de la réforme du dédouanement" du 28 janvier 2008
Premier communiqué concernant le groupe de travail du 28 janvier 2008 relatif au cahier des charges de la réforme du dédouanement.
Ce groupe de travail était présidé par le directeur général. Gisèle GOENVEC, Josiane JACOB et Jacques DEFFIEUX représentaient le SNCD.
Ce premier groupe de travail national sur le sujet, avait pour but d'expliciter et de préciser un certain nombre de concepts référencés dans ce projet de cahier de charges, et d'obtenir des modifications dans la rédaction.
La direction générale souhaite établir un cahier des charges laissant des marges d'application aux différents directeurs régionaux. Sur un plan syndical, au-delà de la rédaction au niveau central de ce cahier des charges, cela signifie clairement que ces marges d'application doivent être considérées par l'ensemble des adhérents et sympathisants du SNCD comme des marges de négociation.
Le SNCD, comme d'autres organisations syndicales, a demandé que soit réuni très rapidement un groupe de travail consacré à l'accompagnement social de toute fermeture de structures douanières. La réunion d'un tel groupe de travail sera une des conditions de la poursuite du dialogue social sur le sujet du cahier des charges.
Le SNCD a fait préciser à la direction générale le nombre actuel d'agents dédiés au dédouanement : il est de 2000 agents.
NOUVEAU SCHEMA DE DEDOUANEMENT
L'architecture globale du nouveau schéma de dédouanement (SD) repose sur 2 niveaux de structure de dédouanement :
• Le bureau de douane, bureau d'assiette et de gestion, qui intègre les fonctions suivantes :
o Accueil,
o Gestion des procédures,
o Supervision des contrôles,
o Sélection et réalisation des contrôles.
• La structure de contrôle assurant la sélection et la réalisation des contrôles.
[Il est précisé que les grands pôles comme LE HAVRE, MARSEILLE, ROISSY peuvent être organisé de façon spécifique].
Le format type indicatif de ces structures est le suivant :
1) Pour le bureau de douane hors grand bureau :
10 à 12 agents, encadrement compris. [Le concept de grand bureau n'a pu être précisé à ce stade] :
• 2 ou 3 agents pour la gestion des procédures,
• 2 ou 3 agents pour la fonction supervision, y compris le chef de service si le bureau est totalement dédié au dédouanement, ou bien l'adjoint dans le cas d'un bureau polyvalent (dédouanement, CI, FISCALITE).
• 3 ou 4 agents au minimum, dont un agent chargé de la veille sur écran.
2) pour la structure de contrôle :
il y aurait de 4 à 6 agents.
NOTA : Le SNCD a bien fait préciser à l'administration qu'il s'agit d'un formatage indicatif. Les tailles cibles évoquées sont des objectifs normatifs. En pratique des considérations locales peuvent aboutir à maintenir des bureaux de douane avec moins de 10 agents. Ces considérations locales peuvent relever de spécificités géographique ET/OU économique, de perspectives d'évolution, de niveau de contrôle, etc.
De plus, il sera nécessaire dans la déclinaison du cahier des charges, au niveau de la DI, de tenir compte de l'effet report d'activité dédouanement de toutes les fermetures envisagées.
Notons, toutefois, que la direction générale n'exclut pas forcément la fusion de bureaux proches alors même qu'ils rempliraient chacun les objectifs du formatage cible.
EVOLUTION DES STRUCTURES DE DEDOUANEMENT
Si la taille indicative de 10 agents dédiés au dédouanement n'est pas atteinte dans un bureau actuel, la direction générale envisage le transfert des fonctions supervision et gestion des procédures dans un autre bureau. Il convient bien évidemment, selon le SNCD, avant de conclure au transfert, d'analyser les effets reports des décisions prises pour les bureaux a proximité.
Corrélativement, la direction générale envisage d'organiser comme suit la mise en place de la structure de contrôle à après transfert des autres fonctions. Il s'agira :
• soit d'un service spécifique,
• soit d'un service dans un bureau polyvalent (avec CI et fiscalité).
Si la taille cible de 4 à 6 agents n'est pas atteinte, la direction générale propose 2 modalités d'organisation :
• s'il y a impossibilité de transférer la structure de contrôle dans un autre bureau, compte tenu des délais d'intervention compatibles avec les flux gérés, la direction générale propose le maintien d'une équipe de contrôle dans un bureau polyvalent (CI/FISCALITE), l'adossement à un service VITICULTURE ou bien à une unité de surveillance. Le choix de la dernière option devant être marginal selon les propos du directeur général.
• Dans le cas contraire, transfert de la fonction de contrôle dans le bureau le plus adapté.
COMMENTAIRES DU SNCD SUR L'ASPECT CONTRÔLE
Le contrôle différé est transféré du SCD au bureau et intégré dans le contrôle ex-post de premier niveau. Compte tenu de la dispense de présentation des documents liés aux évolutions communautaires et à la mise en place de Delta, les contrôles ex-post sont renforcés au niveau local.
L'éloignement des structures de contrôles des opérateurs pose un problème majeur d'organisation dans le cadre de ce renforcement des contrôles ex-post.
Les tournées de contrôles auront, sauf cas particulier, une amplitude d'une journée selon les indications réaffirmées par la direction générale en réponse au questionnement du SNCD.
Les organisations syndicales ont obtenu des modifications de rédaction sur les délais d'intervention dans le cadre du contrôle ex-post ( allongement du délai d'intervention du niveau local initialement fixé à 2mois) et des précisions sur la répartition des compétences entre le niveau local et le SRE sur le contrôle ex-post.
En conséquence, le SNCD demande formellement le maintien d'un maillage cohérent des bureaux et des structures de contrôle.
COMMENTAIRES DU SNCD PAR RAPPORT AUX UTILISATEURS DU SERVICE DE DEDOUANEMENT
Toute réforme de structure doit tenir compte aussi des contraintes des utilisateurs du service public de dédouanement.
Le cahier des charges à cet égard est pour le moins discret
CONCLUSION :
Un nouveau groupe de travail est programmé le 19 février 2008. Nous demandons à chacun de transmettre à la permanence nationale et aux membres de la commission exécutive ses remarques sur cet important sujet.
