Communiqué : Acteur ou spectateur ?
Dans le contexte de concurrence croissante entre pays de l'Union européenne pour traiter les échanges avec les pays tiers qui porte déjà atteinte à notre secteur des opérations commerciales, le SNCD a reconnu la nécessité de sa modernisation.
Mais il s'est opposé en 2006, tant sur le fond que sur la forme, à une mise en œuvre de celle-ci sans que soit engagée une véritable négociation avec les organisations syndicales (cf nos nombreux bulletins d'information).
Le SNCD reste donc très vigilant sur les suites qui sont ou seront données au nouveau processus adopté, lors du cadrage ministériel de Bercy fin 2006, à savoir que des groupes de travail se tiennent avec les organisations syndicales pour discuter des modalités de la réforme et que des phases d'expérimentation soient mises en œuvre et évaluées avant d'étendre les changements à tout le territoire.
Le SNCD considère qu'il est dans l'intérêt de la douane et de l'ensemble de ses personnels de toutes catégories d'accepter la discussion avec le nouveau directeur général.
Telle est notre position aujourd'hui.
Cela ne signifie pas un accord global et inconditionnel avec toutes les propositions faites par l'administration, mais comment échanger nos points de vue, défendre nos positions si nous ne pouvons interroger, objecter, convaincre, c'est-à-dire si les groupes de travail ne se tiennent pas, d'autant que le processus continue, avec ou sans les organisations syndicales.
C'est pourquoi, à ce jour, nous considérons qu'il est préférable d'être des acteurs que des spectateurs aux changements que va connaître la douane, et que l'opposition systématique et la stratégie de la chaise vide n'est pas le meilleur service à rendre aux agents que nous devons défendre et représenter.
Quels changements ?
La direction générale a annoncé à maintes reprises que cette réforme ne se pas déroulerait pas à effectif constant. Nous le regrettons car réduire nos ressources c'est fragiliser nos compétences.
Mais comment peut-on revendiquer d'être une organisation syndicale responsable et faire mine d'être sourd aux discours environnants qui, à chaque instant, nous rappellent nos engagements internationaux visant à réduire le déficit public, donc les dépenses de l'Etat, dont le poste principal est le personnel. Et il n'est pas question ici d'opposer l'infirmière, l'enseignant et le douanier, mais d'avoir une attitude militante qui reste une attitude responsable.
Nous considérons que les suppressions d'emplois que nous allons connaître détermineront pour partie la cartographie des bureaux de douane. C'est pour cette raison que la pertinence du cahier des charges qui n'a pu être discuté le 2 juillet dernier, c'est-à-dire sa transposition dans un schéma d'organisation des opérations commerciales, nous paraît dépendante de cette donnée.
Le SNCD met en garde ceux qui pensent que les suppressions d'emplois devraient être intégralement supportées par la branche des services des opérations commerciales. Une telle décision aboutirait à un déséquilibre de la douane susceptible de remettre en cause son unité.
Mais nous devons aussi tenir compte des évolutions des trafics de marchandises. L'Europe est désormais composée de 27 pays et les trafics avec les pays émergents augmentent sans cesse (certes le SIGRID est un outil incomplet de mesure car il ne prend pas en compte toutes nos activités. Ceux, chargés de remplir les états trimestriels, diront heureusement...). Mais il peut éviter une répartition empirique des effectifs ou une stagnation des affectations actuelles dans le cadre des plafonds d'emplois déconcentrés dont la pénurie annoncée, qu'il y ait ou non réforme, ne fera qu'accroître les phénomènes suivants : aux uns le stress, aux autres le sentiment d'inutilité sociale. Et à chaque fois une douane non adaptée aux objectifs qui déterminent ses moyens et son organisation.
Le SNCD s'est toujours battu pour améliorer les conditions de travail et a toujours réclamé de l'équité entre les agents des douanes. L'immobilisme ou la nostalgie ne ferait que précariser la situation du plus grand nombre.
Le nouveau code des douanes communautaire va prochainement entrer en vigueur.
Il introduit la possibilité pour les entreprises de centraliser toutes leurs formalités de dédouanement en un point unique en Europe. « L'e-custom » n'est pas une lubie. C'est une exigence communautaire sur laquelle notre pays est engagé.
Le SNCD estime que si nous ne nous organisons pas au plan national, alors nos bureaux de douane deviendront des bureaux de contrôle, « satellites » de bureaux de centralisation situés dans d'autres pays y compris pour les marchandises destinées à notre territoire. Pas besoin de vous détailler, dans ce scénario, ce qu'il adviendrait des bureaux intérieurs.
Les nouvelles technologies ont modifié radicalement les communications et notre nouvel outil de dédouanement, DELTA devrait, lorsqu'il sera opérationnel, permettre un meilleur pilotage et ciblage de nos contrôles.
DELTA, constitue un système de dédouanement dématérialisé permettant de dédouaner toutes les marchandises, d'utiliser toutes les procédures et de bénéficier de tous les régimes économiques et à terme d'intégrer la prise en charge et le transit.
Certes, il connaît des dysfonctionnements, vraisemblablement liés à sa jeunesse. Les agents en poste dans les bureaux et dans les PAE, qui constituent la cheville ouvrière de sa mise en place et de sa réussite, ont justement le sentiment que les problèmes de mise en place qui les met en porte-à-faux avec les entreprises sont largement sous-estimés et tardent à être résolus.
L'administration doit impérativement montrer plus d'écoute à ce sujet et éviter un discours décalé. Mais nous sommes de ceux qui pensent qu'il faut adopter une attitude responsable quand nous traversons une zone de turbulence, ce qui signifie ni connivence, ni complaisance à l'égard des éventuels responsables s'il est démontré que de graves fautes soit de management, soit d'appréciation ou de gestion du processus ont été commises.
Les faits nous donnent raison lorsque nous avons dénoncé la précipitation dont la direction générale faisait preuve en avril 2006 en prévoyant une réforme « à la hussarde » bouclée pour le 1er janvier 2007 !
Le SNCD demande que la direction générale accélère l'attribution intégrale du régime indemnitaire AG à tous les agents des services des opérations commerciales afin que celui-ci soit versé au plus tard le 1er juillet 2008. A nos yeux, cela reconnaîtrait les efforts déployés par nos collègues des opérations commerciales depuis des mois et, plus encore en ce moment, où il est nécessaire de continuer à dédouaner dans des conditions parfois difficiles. Pour l'ensemble c'est la pérennité et la capacité de notre réseau de dédouanement qui est l'enjeu de la situation actuelle.
Le SNCD ne choisit pas la démagogie. Le SNCD choisit de véritablement défendre l'avenir des agents des douanes.
Alain LEBLANC
